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taxe de séjour

См. также в других словарях:

  • Taxe de sejour — Taxe de séjour La taxe de séjour est une taxe sur les séjours que peuvent percevoir les communes françaises reconnues comme station de tourisme, en application de la loi du 24 septembre 1919, afin de financer des équipements généraux et un… …   Wikipédia en Français

  • Taxe de séjour — La taxe de séjour est une taxe sur les séjours que peuvent percevoir les communes françaises reconnues comme station de tourisme, en application de la loi du 24 septembre 1919, afin de financer des équipements généraux et un syndicat d… …   Wikipédia en Français

  • taxe de séjour — …   Useful english dictionary

  • TAXE — Le vocabulaire financier n’est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d’utiliser le terme «taxe» comme synonyme d’impôt; la… …   Encyclopédie Universelle

  • séjour — [ seʒur ] n. m. • XVe; sujurn 1080; séjur « arrêt, retard » 1138; de séjourner 1 ♦ Le fait de séjourner, de demeurer un certain temps en un lieu. ⇒ résidence. « Le Roi accorde passage aux Autrichiens [...] Le passage ? ou le séjour ? [...] Qui… …   Encyclopédie Universelle

  • Séjour — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Séjour », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Le séjour peut désigner le salon ou salle de… …   Wikipédia en Français

  • Taxe professionnelle — La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi n° 2009 1673 du 30 décembre 2009) instituant la Contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales… …   Wikipédia en Français

  • Titre de séjour en France — Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • Carte de séjour (France) — Titre de séjour en France Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • Carte de séjour en France — Titre de séjour en France Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • Permis de séjour en France — Titre de séjour en France Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

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